M-35.1, r. 47 - Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer au Syndicat les contributions suivantes pour l’administration du Plan conjoint:

(1)  0,48 $ le mètre cube apparent;

(2)  0,72 $ le mètre cube solide;

(3)  1,74 $ la corde de 128 pi3 apparents;

(4)  2,02 $ l’unité de 100 pi3 (cunit);

(5)  1,07 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne métrique anhydre;

(6)  4,02 $ le 1 000 pmp;

(7)  0,02 $ pour le bois vendu à la pièce.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 19, a. 2; Décision 5132, a. 1; Décision 5923, a. 1; Décision 6167, a. 1.